Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.12.2009

AIMAR – FDM – MONACO – SARL

Tout ordre transmis entraîne l’acceptation de l’ensemble de ces conditions.

Les Prix indiqués , sont sujets à changement sans préavis.
(variations majeures des taux de change et des conditions du marché. )
La société AIMAR FDM MONACO ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques,susceptibles d'apparaître sur les catalogues papier et internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu’elle adresse aux clients. Elle se réserve le droit de les corriger.
Les photos portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en € euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client.
Les prix sont indiqués Départ MONACO non emballé.

COMMANDE :

Afin d’éviter les erreurs possibles dans le traitement des commandes, une
confirmation écrite de celle-ci par Fax ou émail est obligatoire.
Commande minimum 200,00€ ht pour toutes commandes inférieures à ce montant
Il sera facturé un forfait de 10,00€ HT pour frais de gestion et informatique.
La société AIMAR FDM MONACO. est autorisée à procéder à
des livraisons de façon globale ou partielle.

Disponibilité des produits : La société AIMAR FDM MONACO précise expressément que le délais d’approvisionnement affiché reste indicatif.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Paiement à la commande sauf client en compte .

Toute somme due par l’acheteur non payée sa date d’exigibilité donne droit à un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux légal et des frais de dépôt du dossier à Euler Hermes SFAC de 100€.
Si le délais de paiement est dépassé, nous serons dans l’obligation de transmettre votre dossier à notre nouveau partenaire, le groupe SFAC Euler Hermes ; qui gère l’ensemble de nos factures qui se trouvent en dépassant les délais de paiement.

LIVRAISON :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Tous colis détériorés ou produits endommagés doivent être indiquées sur le
bordereau de livraison du transporteur. L’acheteur notifiera ses réserves au
transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 3 jours.
Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas
donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts.
Les frais de port, d’emballage, de transitaire et d’assurance sont à la charge du client.

RETOUR :

Aucun retour n’est autorisé sans accord préalable de la direction de la Société AIMAR FDM MONACO. En cas de retour, il sera réduit une valeur de 20% de Frais de Reprise+10€ frais fixe de
manutention .

GARANTIE :

Nos marchandises sont garanties 1 an contre tout défaut de fabrication et tout vice caché. Après examen et accord par nos services, les pièces défectueuses seront
remplacées.
La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses sous réserve
de leur bon usage.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : (loi 80.355 du 12.05.80)

Les marchandises restent de notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.

REPRODUCTION : (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992)

Toute reproduction, même partielle, du catalogue papier ou internet est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

CONFIDENTIALITÉ DES PRIX :

Vous vous engagez à ne pas copier le tarif et à ne le divulguer ni à vos clients , ni à nos confrères.

DROIT D’ACCÈS : (art. 34 de la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978)

Conformément à la loi , le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.

JURIDICTION :

En cas de contestation, le Tribunal de Monaco, sera seul compétent quel que soit le litige.